Comme vous l'aurez constaté, les pages de CMI ont du disparaître, la Sabam société de droits d'auteur belge estimant nécessaire de taxer nos photos de monuments se trouvant en permanence sur la voie publique.
Cela en application stricte de la législation en ce domaine en ne tenant pas compte des exceptions prévues dans la transposition des directives européennes.

Exception lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’oeuvres, telles que des réalisations architecturales ou des sculptures, réalisées pour être placées en permanence dans des lieux publics;

Les lois actuelles ne sont pas adaptées à l'internet, source universelle de documentation.

Déjà nous nous sommes interrogés sur le fait de savoir quelle législation devait s'appliquer pour un site hébergé en France, webmaster habitant en Belgique, auteur des photos incriminées habitant au Grand-Duché de Luxembourg ?
Il nous fut répondu : "c'est la législation du pays où l'image en infraction est vue". Cela veut dire que l'Internet pouvant être vu mondialement, nous sommes soumis aux lois de tous les pays ! Y compris celles des pays où il y a des lois très restrictives basées sur l'interprétation d'une religion. Je ne citerai personne ! Chacun sait qu'il y a par exemple, parfois des obligations vestimentaires pour se montrer en public.

Jo. De Ryck

As you saw it our pages are disapeared from the web, because the Sabam (belgian society for copyright recovering) founded neefull to tax our pictures of public monuments, following strictly the belgian legislation.
Actual laws are not in phase with the web, international documentation source.
Which legislation to be appled for this case : website hosted in France, Webmaster living in Belgium , author of the incriminated pictures living in Luxembourg ?
They answer :"the ligislation of the country where the pictures can be seen" !
That means that the Web being worldwide seen, we have to be in conformity with the laws of every country existing ! Including those where the liberty is very restricted, with laws based on a extremist interpretation of a religion. I'll name anyone ! Everybody know there are sometimes clothing obligations to be show in public.

Jo. De Ryck